Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

France Métropolitaine / DOM et International

DERMOTECHNIC SAS

CAPITAL SOCIAL 7500€ RCS NICE 480 885 128 000 37  TVA FR 04 48 08 85128 Code APE 4618Z

SIEGE SOCIAL: 168 Avenue Saint Lambert- 06100 – Nice – France

EMAIL dermotechnicAROBASEoutlook.com

1- Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société DERMOTECHNIC SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société DERMOTECHNIC SAS via le site de e-commerce www.epongekonjac.bio dont le siège social se trouve 168 avenue Saint Lambert, 06100 Nice inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Nice sous le numéro de Siren 480 885 128 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

2 – Prix

La société DERMOTECHNIC SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société DERMOTECHNIC SAS jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

* Les Codes de Réduction ne peuvent faire l’objet de transaction de quelques sortes que ce soient (échange, cession, transmission etc..) contre une valeur monétaire en dehors du site de www.epongekonjac.bio.

* Les Codes de Réduction ne peuvent s’appliquer sur les produits soldés.

* Les Codes de Réduction ne peuvent pas se cumuler.

* L’envoi d’une commande à une autre adresse que celle de la création de compte ne sera pas possible.

Tout abus conduira à une suspension de cette offre : Les motifs de votre suspension vous seront bien-sûr communiqués par mail.

3 – Commande

Sur le site Internet : www.epongekonjac.bio

Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société DERMOTECHNIC SAS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société DERMOTECHNIC SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les photos des produits vendus sur le site ne sont pas contractuelles.

4 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire, la société DERMOTECHNIC SAS se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client via le formulaire de Contact.

Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

5 – Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés la poste Colissimo avec numéro de Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s’être glissé dans vos publicités aussi n’hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre numéro de Colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l’expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation de DERMOTECHNIC SAS.

Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

• Colis détérioré

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

• Les retours sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

• Traitement d’un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par DERMOTECHNIC SAS. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

• Les retours sous le motif ‘non réclamé’

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).

• Traitement d’un retour sous le motif ‘non réclamé’

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

6 – Paiement

Le règlement des achats pour la France s’effectue par carte bancaire Visa, American Express, Mastercard, PayPal, Payplug, ou virement bancaire.

7 – Paiement sécurisé

Notre site www.epongekonjac.bio fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 – Satisfait (e) ou remboursé(e)

•a – Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique « contact » du site www.epongekonjac.bio . Aucun produit ne peut être retourné sans l’autorisation écrite de DERMOTECHNIC SAS. Une telle autorisation n’entraîne aucune reconnaissance par DERMOTECHNIC SAS que les produits retournés sont défectueux ou non conformes. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément à la loi Hamon du 19 Septembre 2014) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d’origine non ouvert (hors produits reçus en cadeaux).

•b – DERMOTECHNIC SAS remboursera alors en avoir le produit retourné. Les frais de port retour sont à la charge du client.

En cas d’échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

•les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client.

•les produits non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine.

•aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d’allergie.

•les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés… Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.

Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

9 – Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Nice est seul compétent.

La société DERMOTECHNIC SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la société DERMOTECHNIC SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société DERMOTECHNIC SAS ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10 – Informations nominatives

DERMOTECHNIC SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

11 – Protection des données personnelles

DERMOTECHNIC SAS applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

a) Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à DERMOTECHNIC SAS d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le site www.epongekonjac.bio , vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers par DERMOTECHNIC SAS.

b) Droit d’accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pourrez l’exercer en nous contactant par email via le formulaire de contact.

c) Déclaration à la CNIL

La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL sous le numéro 1872283 .

d) Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en vous rendant sur votre compte client via ce lien

Au-delà des obligations légales, DERMOTECHNIC SAS s’engage sur les règles déontologiques suivantes:

a) Les cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

b) Utilisation des e-mails

Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d’informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part du site www.epongekonjac.bio , nous vous donnons toujours la possibilité sur le lien présent dans les e-mails de vous désabonner de cette liste de diffusion.

Rétractation possible :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Seuls les produits retournées dans les délais et en parfait état pourront être remboursées. Tout produit retourné ouvert, utilisé ou notamment incomplet, ou endommagé ne fera l’objet d’aucune reprise ni d’aucun remboursement.

Les articles et produits devront être retournés à l’adresse qui vous sera indiquée lors de l’acceptation du retour de marchandises.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées déduction faite des frais de retour au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception des articles et des produits reçus en parfait état.

Avertissement à l’attention des consommateurs sur la contrefaçon de nos articles et nos produits.

DERMOTECHNIC SAS  a découvert que des revendeurs non agréés revendaient des contrefaçons de nos produits à des clients sans méfiance. Ces produits de contrefaçon ne sont pas certifiés bio, vegan, Peta, CE et peuvent être dangereux pour la peau. DERMOTECHNIC SAS n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces produits de contrefaçon.

Nous vous recommandons d’acheter vos produits uniquement auprès d’un importateur, distributeur ou revendeur agréé par la société DERMOTECHNIC SAS.

Notre Service Client est joignable :

• Par e-mail : rubrique « nous contacter »
• Par courrier : DERMOTECHNIC SAS – Service Clients  – 168 avenue Saint Lambert – 06100 NICE- France

Mentions légales

Le site epongekonjac.bio est un site édité par la SAS DERMOTECHNIC.
Hébergeur : 1&1 Internet SARL FRANCE Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES.

Le site epongekonjac.bio a été réalisé par Webnet Création- Isabelle Grosselin- 6 rue Joseph et Xavier de Maistre – 06100 Nice

Version mise à jour le 08/01/2023